FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15791  de  M.   Chasseguet Gérard ( Rassemblement pour la République - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2409
Réponse publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3126
Rubrique :  Postes: ministere
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O