FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15795  de  M.   Gissinger Antoine ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2409
Réponse publiée au JO le :  27/02/1984  page :  827
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Caisses: Alsace
Analyse :  Fonctionnement; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O