FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15804
de
M.
Masson Jean-Louis
(
Rassemblement pour la République
-
Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
P.T.T.
Ministère attributaire :
P.T.T.
Question publiée au JO le :
14/06/1982
page :
2410
Réponse publiée au JO le :
19/07/1982
page :
3019
Rubrique :
Postes: ministere
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Remunerations; indemnites; unification
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Lorraine
O