7ème législature

Question N° : 15812	de  M.   Denvers Albert ( Socialiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	justice
Ministère attributaire :	justice
	Question publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2411
	Réponse publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3453
Rubrique :	Justice
Tête d'analyse :	Cours d'assises
Analyse :	Femmes meres de famille membres d'un jury; garde des enfants; aides de l'Etat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O