FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15813  de  M.   Denvers Albert ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2411
Réponse publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3597
Rubrique :  Consommation
Tête d'analyse :  Information et protection des consommateurs
Analyse :  Produits agricoles et alimentaires; controle sanitaire aux frontieres; Nord; Ghyvelde
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O