7ème législature

Question N° : 15814	de  M.   Derosier Bernard ( Socialiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2411
	Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  285
Rubrique :	Impots et taxes
Tête d'analyse :	Fraude et evasion fiscale
Analyse :	Lutte et prevention; poursuites engagees; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O