FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15815  de  M.   Florian Roland ( Socialiste - Oise ) QE
Ministère interrogé :  commerce et artisanat
Ministère attributaire :  commerce et artisanat
Question publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2411
Réponse publiée au JO le :  20/06/1983  page :  2735
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Centres de gestion et associations agrees
Analyse :  Centres de gestion artisans et commercants; differend avec l'ordre des experts comptables
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Picardie O