7ème législature

Question N° : 15840	de  M.   Pesce Rodolphe ( Socialiste - Drôme )	QE
Ministère interrogé :	économie, finances et budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2414
	Réponse publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3314
Rubrique :	Impots locaux
Tête d'analyse :	Taxes foncieres
Analyse :	Immeubles batis et non batis; evaluation; actualisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O