FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15845
de
M.
Pinard Joseph
(
Socialiste
-
Doubs
)
QE
Ministère interrogé :
éducation nationale
Ministère attributaire :
éducation nationale
Question publiée au JO le :
14/06/1982
page :
2414
Réponse publiée au JO le :
02/08/1982
page :
3235
Rubrique :
Impots et taxes
Tête d'analyse :
Taxe d'apprentissage
Analyse :
Rpartition
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Franche-Comté
O