FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15846
de
Mme
Provost Éliane
(
Socialiste
-
Calvados
)
QE
Ministère interrogé :
sécurité sociale
Ministère attributaire :
affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :
14/06/1982
page :
2414
Réponse publiée au JO le :
06/12/1982
page :
5013
Rubrique :
Logement
Tête d'analyse :
Aide personnalisee au logement
Analyse :
Montant; revalorisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Basse-Normandie
O