FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15846  de  Mme   Provost Éliane ( Socialiste - Calvados ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2414
Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  5013
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Aide personnalisee au logement
Analyse :  Montant; revalorisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Basse-Normandie O