7ème législature

Question N° : 15848	de  M.   Santa-Cruz Jean-Pierre ( Socialiste - Jura )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2415
	Réponse publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3299
Rubrique :	Enseignement agricole
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Enseignants; acces aux concours internes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O