FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15850  de  M.   Sapin Michel ( Socialiste - Indre ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2415
Réponse publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4069
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Finances locales
Analyse :  Dotation minimale de fonctionnement; communes de moins de deux mille habitants; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O