FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15851  de  M.   Sapin Michel ( Socialiste - Indre ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2415
Réponse publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3126
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Cessation anticipee d'activite
Analyse :  Cessation anticipee d'activite; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O