FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15859
de
M.
Souchon René
(
Socialiste
-
Cantal
)
QE
Ministère interrogé :
santé
Ministère attributaire :
santé
Question publiée au JO le :
14/06/1982
page :
2416
Réponse publiée au JO le :
18/10/1982
page :
4268
Rubrique :
Transports
Tête d'analyse :
Transports sanitaires
Analyse :
Agrement; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Auvergne
O