FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15876
de
M.
Audinot André
(
Non-Inscrit
-
Somme
)
QE
Ministère interrogé :
environnement
Ministère attributaire :
environnement
Question publiée au JO le :
14/06/1982
page :
2418
Réponse publiée au JO le :
02/08/1982
page :
3239
Rubrique :
Cours d'eau, etangs et lacs
Tête d'analyse :
Domaine public
Analyse :
Etangs clos
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
NI
7
REP_PUB
Picardie
O