FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15877  de  M.   Rimbault Jacques ( Communiste - Cher ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2418
Réponse publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3235
Rubrique :  Enseignement prescolaire et elementaire
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Instituteurs; logement de fonction; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Centre O