7ème législature

Question N° : 15878	de  M.   Rimbault Jacques ( Communiste - Cher )	QE
Ministère interrogé :	justice
Ministère attributaire :	justice
	Question publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2418
	Réponse publiée au JO le :  30/08/1982  page :  3540
Rubrique :	Education surveillee
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Psychologues; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Centre O