7ème législature

Question N° : 15881	de  M.   Barnier Michel ( Rassemblement pour la République - Savoie )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale
Ministère attributaire :	emploi
	Question publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2418
Rubrique :	Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :	Allocation de garantie de ressources
Analyse :	Parents d'enfants handicapes; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Rhône-Alpes N