FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15887
de
M.
Bourg-Broc Bruno
(
Rassemblement pour la République
-
Marne
)
QE
Ministère interrogé :
éducation nationale
Ministère attributaire :
éducation nationale
Question publiée au JO le :
14/06/1982
page :
2419
Réponse publiée au JO le :
13/09/1982
page :
3624
Rubrique :
Enseignement
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Enseignants; travail a temps partiel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Champagne-Ardenne
O