FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15891  de  M.   Cavaillé Jean-Charles ( Rassemblement pour la République - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2419
Réponse publiée au JO le :  07/02/1983  page :  660
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Commercants et industriels: calcul des pensions
Analyse :  Duree d'assurance; patrons boulangers; prise en compte des periodes d'activite en qualite d'aide familial
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Bretagne O