7ème législature

Question N° : 15892	de  M.   Cavaillé Jean-Charles ( Rassemblement pour la République - Morbihan )	QE
Ministère interrogé :	commerce et artisanat
Ministère attributaire :	commerce et artisanat
	Question publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2419
	Réponse publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3400
Rubrique :	Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :	Commercants et industriels: calcul des pensions
Analyse :	Duree d'assurance; patrons boulangers; prise en compte des periodes d'activite en qualite d'aide familial
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Bretagne O