FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15894  de  M.   Cavaillé Jean-Charles ( Rassemblement pour la République - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2420
Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4163
Rubrique :  Professions et activites paramedicales
Tête d'analyse :  Infirmiers et infirmieres
Analyse :  Infirmiers et infirmieres liberaux; conditions d'exercice de la profession; remunerations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Bretagne O