FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15897  de  M.   Charles Serge ( Rassemblement pour la République - Nord ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2420
Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3713
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Regime de rattachement
Analyse :  Femmes commercantes epouses de salaries; choix entre le regime des commercants ou celui du conjoint
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O