FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
158
de
M.
Lauriol Marc
(
Rassemblement pour la République
-
Yvelines
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
13/07/1981
page :
2345
Réponse publiée au JO le :
28/09/1981
page :
2773
Rubrique :
Impot sur le revenu
Tête d'analyse :
Traitements, salaires, pensions et rentes viageres
Analyse :
Femmes en conge de maternite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Ile-de-France
O