FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15902
de
M.
Ansart Gustave
(
Communiste
-
Nord
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
emploi
Question publiée au JO le :
14/06/1982
page :
2420
Réponse publiée au JO le :
06/12/1982
page :
5045
Rubrique :
Emploi et activite
Tête d'analyse :
Politique de l'emploi
Analyse :
Conventions de chomage partiel; renouvellement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O