FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15903  de  Mme   Goeuriot Colette ( Communiste - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2421
Réponse publiée au JO le :  31/01/1983  page :  524
Rubrique :  Famille
Tête d'analyse :  Medaille de la famille francaise
Analyse :  Conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Lorraine O