FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15906
de
M.
Tourne André
(
Communiste
-
Pyrénées-Orientales
)
QE
Ministère interrogé :
Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :
Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :
14/06/1982
page :
2421
Réponse publiée au JO le :
01/11/1982
page :
4473
Rubrique :
Decorations
Tête d'analyse :
Ordre du merite combattant
Analyse :
Retablissement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Languedoc-Roussillon
O