FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15936  de  M.   Haby René ( Union pour la démocratie française - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2513
Réponse publiée au JO le :  04/03/1985  page :  929
Rubrique :  Commerce et artisanat
Tête d'analyse :  Aides et prets
Analyse :  Artisans; creation d'une organisation bancaire specialisee
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Lorraine O