FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15942  de  M.   Micaux Pierre ( Union pour la démocratie française - Aube ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2514
Réponse publiée au JO le :  25/07/1983  page :  3219
Rubrique :  Petrole et produits raffines
Tête d'analyse :  Taxe interieure sur les produits petroliers
Analyse :  Cooperatives de deshydratation du fourrage; detaxation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O