FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15947  de  M.   Micaux Pierre ( Union pour la démocratie française - Aube ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2514
Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3910
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Benefices industriels et commerciaux
Analyse :  Passage du regime du forfait au regime du benefice reel simplifie; reevaluation des elements d'actif non amortissables
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O