FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15951
de
M.
Chasseguet Gérard
(
Rassemblement pour la République
-
Sarthe
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
21/06/1982
page :
2515
Réponse publiée au JO le :
09/08/1982
page :
3315
Rubrique :
Petrole et produits raffines
Tête d'analyse :
Taxe interieure sur les produits petroliers
Analyse :
Exploitants agricoles; detaxation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Pays-de-Loire
O