7ème législature

Question N° : 15953	de  M.   Chasseguet Gérard ( Rassemblement pour la République - Sarthe )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2515
	Réponse publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3817
Rubrique :	Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :	Cotisations
Analyse :	Jeunes exploitants agricoles
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O