FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15957
de
M.
Couste Pierre-Bernard
(
Rassemblement pour la République
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
urbanisme et logement
Ministère attributaire :
urbanisme et logement
Question publiée au JO le :
21/06/1982
page :
2516
Réponse publiée au JO le :
02/08/1982
page :
3258
Rubrique :
Batiment et travaux publics
Tête d'analyse :
Emploi et activite
Analyse :
Bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O