FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15960
de
M.
Debré Michel
(
Rassemblement pour la République
-
La Réunion
)
QE
Ministère interrogé :
relations extérieures
Ministère attributaire :
relations extérieures
Question publiée au JO le :
21/06/1982
page :
2516
Réponse publiée au JO le :
23/08/1982
page :
3459
Rubrique :
Communaute europeenne
Tête d'analyse :
Politique agricole commune
Analyse :
Prix; fixation; unanimite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Réunion
O