FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15964
de
M.
de Gastines Henri
(
Rassemblement pour la République
-
Mayenne
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
21/06/1982
page :
2516
Réponse publiée au JO le :
09/08/1982
page :
3339
Rubrique :
Postes et telecommunications
Tête d'analyse :
Courrier
Analyse :
Franchise postale; correspondance des prefectures
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Pays-de-Loire
O