FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15968
de
M.
Messmer Pierre
(
Rassemblement pour la République
-
Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
transports
Ministère attributaire :
transports
Question publiée au JO le :
21/06/1982
page :
2517
Réponse publiée au JO le :
07/03/1983
page :
1169
Rubrique :
Circulation routiere
Tête d'analyse :
Reglementation
Analyse :
Voiturettes; personnes ayant des difficultes visuelles; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Lorraine
O