FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15974
de
M.
Maisonnat Louis
(
Communiste
-
Isère
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
travail
Question publiée au JO le :
21/06/1982
page :
2518
Réponse publiée au JO le :
28/03/1983
page :
1562
Rubrique :
Professions et activites medicales
Tête d'analyse :
Medecine du travail: Haute-Savoie
Analyse :
Cluses; association des services medicaux interprofessionnels; licenciement d'un ingenieur; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O