FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15978
de
M.
Tourne André
(
Communiste
-
Pyrénées-Orientales
)
QE
Ministère interrogé :
défense
Ministère attributaire :
défense
Question publiée au JO le :
21/06/1982
page :
2518
Réponse publiée au JO le :
04/10/1982
page :
3928
Rubrique :
Decorations
Tête d'analyse :
Reglementation
Analyse :
Legion d'honneur; medaille militaire; statistiques; ministere de la defense
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Languedoc-Roussillon
O