FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15982
de
M.
Tourne André
(
Communiste
-
Pyrénées-Orientales
)
QE
Ministère interrogé :
Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :
Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :
21/06/1982
page :
2519
Réponse publiée au JO le :
07/02/1983
page :
656
Rubrique :
Decorations
Tête d'analyse :
Legion d'honneur
Analyse :
Statistiques; Premier ministre
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Languedoc-Roussillon
O