7ème législature

Question N° : 15988	de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	affaires sociales et solidarité nationale
	Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2519
	Réponse publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4329
Rubrique :	Adoption
Tête d'analyse :	Reglementation
Analyse :	Enfants etrangers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O