FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15992
de
M.
Bockel Jean-Marie
(
Socialiste
-
Haut-Rhin
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
emploi
Question publiée au JO le :
21/06/1982
page :
2520
Réponse publiée au JO le :
18/10/1982
page :
4244
Rubrique :
Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :
Allocations
Analyse :
Chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Alsace
O