7ème législature

Question N° : 15994	de  M.   Cabe Robert ( Socialiste - Landes )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2520
	Réponse publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4069
Rubrique :	Postes et telecommunications
Tête d'analyse :	Courrier
Analyse :	Franchise postale; correspondance des syndicats de communes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Aquitaine O