FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15999  de  M.   Colonna Jean-Hugues ( Socialiste - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  travail
Ministère attributaire :  emploi
Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2520
Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4814
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel
Analyse :  Fonctionnement; delais d'instruction des dossiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O