FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  06/07/1981  page :  2329
Réponse publiée au JO le :  02/11/1981  page :  3127
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Associations culturelles et sportives; avantage en nature accorde a un membre de l'association; assiette
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O