7ème législature

Question N° : 16000	de  M.   Colonna Jean-Hugues ( Socialiste - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2520
	Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3951
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Zones rurales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O