FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16009
de
M.
Escutia Manuel
(
Socialiste
-
Paris
)
QE
Ministère interrogé :
sécurité sociale
Ministère attributaire :
affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :
21/06/1982
page :
2521
Réponse publiée au JO le :
29/11/1982
page :
4896
Rubrique :
Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :
Prestations en nature
Analyse :
Frais de soins de l'epilepsie; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Ile-de-France
O