FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16012  de  M.   Guyard Jacques ( Socialiste - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2522
Réponse publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3315
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Finances locales
Analyse :  Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; consequences de l'augmentation du taux intermediaire de la taxe sur la valeur ajoutee
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O