FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16017
de
M.
Huyghues Des Etages Jacques
(
Socialiste
-
Nièvre
)
QE
Ministère interrogé :
sécurité sociale
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
21/06/1982
page :
2522
Réponse publiée au JO le :
18/10/1982
page :
4179
Rubrique :
Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :
Prestations
Analyse :
Ayant-droit dont le conjoint a change de caisse; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bourgogne
O