FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16020
de
M.
Lambert Michel
(
Socialiste
-
Orne
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
travail
Question publiée au JO le :
21/06/1982
page :
2522
Réponse publiée au JO le :
25/10/1982
page :
4414
Rubrique :
Travail
Tête d'analyse :
Contrats de travail
Analyse :
Contrats a duree determinee; reglementation; absence du chef d'entreprise
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Basse-Normandie
O