7ème législature

Question N° : 16026	de  M.   Le Drian Jean-Yves ( Socialiste - Morbihan )	QE
Ministère interrogé :	justice
Ministère attributaire :	justice
	Question publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2523
	Réponse publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3134
Rubrique :	Justice
Tête d'analyse :	Conseils de prud'hommes
Analyse :	Conseillers prud'hommes; frais de deplacement; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bretagne O